Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société. La vente continue dont le siège social est situé 24 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie 75004 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 839 047 529 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.unebonnenature.com »de la société́ La vente continue dénommée ci-après « le Client »

1. Objet du contrat :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société La vente continue pour Une Bonne Nature et le Client, nous les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.unebonnenature.com pour le consommateur. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Informations légales

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

3. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de  www.unebonnenature.com Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

4. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

5. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.Une bonne Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine. Les frais de port sont à la charge exclusive des clients.

 

 

6. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.unebonnenature.com » Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Une Bonne Nature se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par LVC.

Une Bonne Nature se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Une Bonne Nature s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

7. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
par carte bancaire, virement*, Paypal.

*L’expédition sera effectuée après le virement.

8. Contrôle des commandes

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site  www.unebonnenature.com », la société La vente continue procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.

Dans le cadre de ce contrôle, la société LVC se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales. En cas de refus exprès ou tacite du client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, la société La vente continue procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.

9. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée et payée sur le site de « www.unebonnenature.com » sera préparée et expédiée dans le délai de 5 jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement.

LVC s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à la société La vente continue un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Société La vente continue, 24 rue Sainte-Croix de la bretonnerie 75004 Paris. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé...) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à la Société La vente continue, suivant la réception.

10. Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté.

Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

11. Dommages indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, La société La vente continue ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

12. Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer la société La vente continue. A réception de cette information, la société La vente continue s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

13. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à La société La vente continue pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

14. Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client devra effectuer son retour via DHL ou UPS

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de la société La vente continue. « Une Bonne Nature »

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

15. Responsabilité

La responsabilité de la société La vente continue via « www.unebonnenature.com »ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

16. Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

17. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société La vente continue dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

18. Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en adressant votre réclamation par mail à : Monsieur Jean-Pierre Galera  jp.galera@laventecontinue.fr

A défaut, les juridictions françaises sont compétentes.

19. Preuve émargée de livraison

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d'information sur la position de livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 4,50 euros TTC par preuve émargée demandée. Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l'acquittement de la somme due pour cette preuve émargée auprès de la société La vente continue par Carte Bleue, Paypal ou virement.

Siège Social : Société La vente continue  pour Une Bonne Nature 24 Rue Sainte-Croix de la Bretonnerie 75004 Paris RCS Paris 839 047 529  - N° TVA : FR 68 83 90 47 27 – Dirigeant : Jean-Pierre Galera

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (Personnes physiques ayant la capacité de contracter, âgées de plus de 18 ans, résidents en France métropolitaine),

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire
« CREATION DE COMPTE ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur le site de la société.

Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d'un compte autorise la société́ La vente continue à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.

Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.

 

Conditions générales de vente La vente continue.fr 194852